Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions d'achat des différents produits proposés sur notre boutique en ligne (www.birdgard.es, www.birdgard.it, www.birdgard.pt, www.birdgard.fr), propriété de GRUPO ADLER AMEISE S.L., société espagnole, enregistrée sous le nom commercial BirdGard Iberia, avec le NIF B85515989, et ayant son siège social à Calle Luis I 56-58, Bureau 1, 28031, Madrid, Espagne.
L'achat par les utilisateurs de produits sur notre boutique implique la lecture et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles les lient comme si elles avaient été signées au moment de la commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l'utilisateur déclare posséder la capacité juridique nécessaire pour contracter dans le pays dont il est ressortissant, cette capacité étant fixée à 18 ans en Espagne. Si le client est une personne morale, la personne physique agissant en son nom déclare, sous sa seule responsabilité, être dûment habilitée à représenter ladite entité.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, BirdGard Iberia met à disposition le numéro de téléphone +34 91 489 10 49 et l'adresse e-mail info@birdgard.es.
Normes Applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de la Contractation ; au Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs ; au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; à la Loi 7/1996 du 15 janvier relative à l'Organisation du Commerce de Détail ; à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique ; au Décret Royal-loi 19/2018 du 23 novembre sur les Services de Paiement et autres mesures urgentes en matière financière ; et au Décret Législatif 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.
Modification des Conditions Générales de Vente
BirdGard Iberia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, sans que ces modifications n'aient un effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.
Les Conditions Générales de Vente modifiées seront publiées sur le site web de BirdGard Iberia, et seront considérées comme notifiées aux utilisateurs dès leur publication.
Les Conditions Générales de Vente seront toujours accessibles sur le site Web pour que l'utilisateur puisse les consulter à tout moment.
Description des Produits
Les caractéristiques des produits proposés par BirdGard Iberia sont détaillées sur le site web, dans la catégorie correspondant à chaque produit.
En cas de conditions spécifiques pour l'achat d'un produit, elles seront spécifiées dans la description du produit concerné.
Prix
Les prix de vente au public affichés sur chaque page produit incluent les taxes. Le montant final peut inclure des frais de livraison, qui seront précisés avant la validation de la commande. Pour plus d’informations, consultez la section Frais de Livraison.
Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors de l'enregistrement ou de la passation de commande, et à les maintenir à jour. Il est également tenu de garder ses identifiants confidentiels.
Livraisons
- Les délais de livraison varient entre 2 et 6 jours ouvrables pour la France et les autres pays européens. Bien que nous ne puissions pas garantir ces délais de livraison, nous faisons de notre mieux pour que les entreprises de transport les respectent autant que possible. Cependant, si ces délais ne sont pas respectés pour des raisons indépendantes de la volonté de BirdGard Iberia, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables du retard, et, par conséquent, les frais d'expédition ne seront pas remboursables.
- Les délais de livraison dépendent de la disponibilité de chaque produit, laquelle est indiquée pour chacun des produits proposés. En général, pour les commandes comprenant plusieurs articles, un seul envoi sera programmé et le délai de livraison correspondra à celui de l'article ayant le délai de livraison le plus long.
- Une fois la commande livrée, le client disposera de 3 jours pour vérifier que tous les articles commandés sont inclus et pour en vérifier l'intégrité. Passé ce délai de 3 jours, l'envoi sera considéré comme accepté et aucune réclamation pour dommages ou erreurs dans l'envoi ne sera acceptée.
- En cas de réception d'un produit endommagé pendant le transport, il est conseillé de nous contacter dans les 24 premières heures afin de signaler l'incident à l'entreprise de transport. Il est également recommandé de notifier l'incident à l'entreprise de transport :
- Correo Express: +34 91 660 2400
- GLS: +34 91 327 3295
- Dans le cas d'envois nécessitant un passage en douane, nous ne sommes pas responsables des éventuels frais supplémentaires imposés par les autorités douanières.
Utilisation du Service et Responsabilités
BirdGard Iberia ne garantit pas la disponibilité permanente des produits proposés, et ne sera pas responsable en cas de retards dus à des événements de force majeure.
Droit Applicable et Juridiction
La relation entre BirdGard Iberia et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux Tribunaux de Madrid.