Les prix des produits affichés sur le site www.birdgard.fr incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui, dans certains cas, doit être appliquée.
Les achats livrés sur le territoire de tout État membre de l'Union européenne seront soumis à la TVA.
Cependant, les « livraisons intracommunautaires » (vente de biens transportés depuis l’Espagne vers des entreprises situées dans d’autres pays de l’Union européenne) seront exonérées de TVA, et il ne sera donc pas nécessaire de facturer la TVA.
Pour pouvoir émettre une facture intracommunautaire sans TVA, BirdGard Iberia est tenue de vérifier que l’entreprise acheteuse est inscrite au registre des opérateurs intracommunautaires de son pays (registre VIES).
Pour effectuer cette vérification, une fois l'adresse de facturation saisie lors du processus de commande, BirdGard Iberia vérifiera automatiquement le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise acheteuse sur la plateforme de consultation VIES. Cette inscription est une condition préalable pour que la facture soit exonérée de TVA.
Si l’entreprise acheteuse n’est pas inscrite au registre VIES, la TVA applicable au pays de destination devra être ajoutée à la facture.